La loi fédérale sur le blanchissement d’argent (LBA) date du 10 octobre 1997 (entrée en vigueur 1998) et est par conséquent courante dans les milieux financiers. La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est quant à elle relativement nouvelle (entrée en vigueur 2020) et les outils facilitant son application, quoique nécessaires, restent rares ou peu efficaces. Cet article reprend les principes régissant ces deux lois ainsi que leur processus d’application.

Vous Etes Gérants de fortune indépendants?

Les nombreuses implications de ces deux lois sur les gérants indépendants en Suisse peuvent être divisées en 2 groupes :

  • L’impact sur le KYC et l’onboarding client, et
  • L’impact sur la relation client et les mandats d’investissement.

Chez InvestGlass, nous voyons les nouvelles lois, ou changements d’anciennes lois, comme des opportunités d’améliorer notre produit et de rendre nos clients plus efficaces. Effectivement, ces deux processus peuvent être exigeants et lents si fait manuellement. Nous avons développé une solution permettant d’automatiser ces processus pour maximiser la conformité de votre entreprise et la productivité de ses employés.

Deux processus distincts mais relativement similaires!

Comme mentionné, les deux lois sont similaires mais appliquées à des processus légèrement différents. La LBA s’applique au processus d’onboarding et de vérification KYC quand la LSFin a pour but de protéger les investisseurs et les clients des établissements financiers et d’assurer le bon fonctionnement du marché financier (Art. 1 para. 2 LSFin).

Les exigences légales et l’implication d’un CRM auto régulateur

LBA

La loi contre le blanchissement d’argent a pour but d’identifier de manière concrète et sûre les clients pendant le processus de KYC. Depuis 2016 et le dernier rapport d’évaluation établi par le GAFI – Groupe d’action financière –, la Suisse a suivi les recommandations énoncées et amélioré ses mesures contre le blanchissement d’argent en révisant la LBA (janvier 2020). Cette évolution repose sur la vérification de l’identité ainsi que sur l’actualisation des données client.

Ces processus sont majoritairement régis par des formulaires d’onboarding digital. InvestGlass incorpore à son offre des formulaires préétablis pour faciliter votre conformité et la vérification de vos données client. La plateforme vous permet également de personnaliser ces formulaires, de demander l’intégration de fichiers ainsi que de signatures électroniques. Le portail client et l’outil d’envoi d’emails offrent une transmission simple et efficace.

Une fois que votre client a rempli son formulaire, des processus d’approbation peuvent être utilisés pour vérifier les données remplies. L’approbation d’un formulaire dépend de vos besoins et est entièrement personnalisable. Suite à l’acceptation d’un client ou prospect, ce dernier est catégorisé comme individu à risque faible, modéré ou fort, ou en tant que personne politiquement exposée – PEP. Cette catégorisation dépend des critères que vous aurez prédéfini en accord avec la LBA.

L’identification de vos prospects et clients se fait via l’intégration de partenaires spécialisés dans la vérification d’identité. Vous pouvez même combiner ces partenaires avec des RegTech, comme Polixis, permettant de vérifier vos clients dans les listes AML et les listes de sanctions.

Les articles 3 à 8 de la LBA régissent les infractions graves à la loi et forcent la prise de mesures organisationnelles pour éviter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

LSFin

La loi fédérale sur les services financiers a pour but premier de protéger les investisseurs afin qu’ils se voient proposer une gestion de leur patrimoine conforme à leurs attentes, que ce soit au niveau du risque ou des préférence éthique (ESG). C’est pourquoi il est nécessaire pour tous organismes financiers de posséder les outils essentiels à la reconnaissance des préférences de ses clients, de leurs connaissances, ainsi que de leurs besoins. La loi repose sur les obligations des agents fiduciaires envers leurs clients, obligations qui peuvent être regroupées en trois groupes :

  • Obligations de classification de clients et d’information
  • Obligation d’adéquation
  • Obligations administratives (inscription au registre des conseillers, …).

Premièrement, la société se doit d’informer ses clients sur ses activités, ses processus de sécurité ainsi que sur le fonctionnement de ses investissements. Cela inclut la classification des clients en fonction de leur réaction au risque et de leurs préférences SRI et ESG. Pour se faire, vous pouvez utiliser des formulaires préétablis qui classifieront automatiquement vos clients dépendent de leur profil investisseur. Vous pouvez aussi construire votre propre logique et des profils investisseurs spécifiques. Les résultats de vos clients seront ensuite automatiquement sauvegardés sur le CRM.

Deuxièmement, les conseillers ont l’obligation de proposer des opportunités d’investissement qui sont conformes aux connaissances et préférences de leurs clients. Pour cela, le conseiller doit considérer l’entièreté du portefeuille et l’objectif de placement. En cas de représentation, les connaissances du représentant doivent aussi être considérées. Comment gagner en productivité et en temps quand la vérification de vos clients est lente et considérable ? Le CRM tout-en-un d’InvestGlass vous permet de sélectionner et créer des stratégies client ainsi que de conserver des paramètres de pertinence (« suitability ») comme caractéristiques client. Ces paramètres peuvent inclure des informations comme les préférences ESG, des fonds souhaités, ou encore des actions à exclure. Notre robot conseiller vous aide ensuite à combiner la stratégie liée au client (ex. client à risque modéré) et ses préférences, simplifiant vos vérifications.

Vous n’aurez donc aucun mal à proposer une stratégie d’investissement spécifique aux besoins et connaissances de vos clients et ainsi rester conforme à la loi LSFin.

L’automation est clé

Comment marche l’automatisaton?

Automatiser vos processus d’onboarding et de gestion ? Arrêtez de vous inquiéter des exigences LBA et LSFin, et automatisez tous vos processus pour assurer votre conformité.

Pour cela, décidez simplement de votre flux de travail et incorporez les informations ainsi que les formulaires dans votre système InvestGlass. La plateforme fera alors tout le travail manuel facilement et de manière autonome. La mise en place est simple et ne requiert aucune connaissance en programmation. Depuis l’inscription de votre prospect jusqu’au premier investissement, vous pouvez automatiser tous les processus administratifs. Pour plus de sécurité, mettez en place des systèmes d’approbation et des équipes d’approbateurs.

Un CRM qui permet d’aller plus loin

Les nouvelles lois LSFin et, dans une moindre mesure, LBA obligent les organismes financiers à revoir la complexité et la formalité de leurs onboardings et propositions d’investissements. Notre solution tout-en-un vous aide à maintenir un haut niveau de productivité tout-en maintenant un haut niveau de conformité.

En plus d’être totalement modulable et personnalisable dépendant de vos besoins et de ceux de vos clients, InvestGlass possède tout le nécessaire (formulaires, automation, …) à l’ouverture de compte préétabli grâce à un CRM conçu pour la LBA.